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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEFRANCE
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GESTASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTASSUR
SAGEFRANCE S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98733245
Date de dépôt :
12/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2008

Présentation de la marque GESTASSUR

Déposée le 12 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) SAGEFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEFRANCE domicilié(e) dont le siège social est à NANTERRE (Hauts de Seine), 105, rue des 3 Fontanot - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 180 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FONTE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats à la Cour d'Appel de PARIS - France.

La marque GESTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTASSUR est expirée depuis le 12 mai 2008.

SAGEFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAGEFRANCE


SAGEFRANCE S.A., Société Anonyme - dont le siège social est à NANTERRE (Hauts de Seine), 105, rue des 3 Fontanot - France - SIREN 330180175


SCP FONTE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats à la Cour d'Appel de PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilières. Gérance d'immeuble.